MISE EN CONFORMITE CIRCULAIRE 2015
A destination des :
– benéficiaires de la PIM
– bénéficiaires des aides complémentaires
Le RIA est régi par la circulaire du 21 décembre 20215 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants interadministratifs (NOR : RDFF1526648C)
La restauration tient une place importante dans la politique d’action sociale de l’État. La restauration interadministrative est privilégiée car, d’une part, elle permet l’accès au plus grand nombre des agents à des repas équilibrés, accessibles à proximité et à un tarif avantageux et, d’autre part, elle constitue un réel vecteur de convivialité et de cohésion.
Comme dit plus en avant, les repas sont facturés aux adhérents à prix coûtant. Pour permettre un tarif avantageux, les administrations ont mis en place des aides pour diminuer le reste à charge de leurs agents déjeunant dans un RIA. La PIM est définie chaque année par la DGAFP selon un calcul savant prenant en compte pour partie l’inflation. Elle concerne tous les agents des ministères d’État, en fonction de l’indice. Les aides complémentaires sont définies par les différentes administrations, indépendamment et selon leurs propres critères. Toutefois, le point commun de toutes, c’est le reste à charge des agents. Le versement de la PIM et des aides complémentaires se déclenchent, selon les principes de la circulaire, lorsque le repas est équilibré, soit un plateau composé d’un plat et de 2 périphériques (entrée, fromage ou dessert). Pendant longtemps le RIA n’a pas appliqué la règle et a « libéré » le déclenchement systématiquement. Nous DEVONS rectifier notre pratique, non conforme et , surtout, ayant développé des comportements inappropriés chez certains convives.
A partir de la réouverture du RIA, nous allons nous mettre en conformité sur les aides accordées aux adhérents . Ainsi la PIM et les aides complémentaires ne seront déclenchées qu’à partir d’un repas équilibré. Pour tenir compte des évolutions des consommations : – plateau équilibré = 1 plat principal + 1 périphérique (entrée, fromage, yaourth, dessert, fruit, compote,..) Les boissons, le café seront « hors plateau », ce qui signifie que ce sera facturé après les aides complémentaires. Si nous ne nous mettons pas en conformité, nous risquons de perdre les aides complémentaires et tout le monde sera perdant.